Si vous souhaitez aménager une terrasse, deux critères sont à prendre en compte pour savoir si votre projet est soumis à une formalité administrative :
- Les caractéristiques : plainpied, surélevée, toit, …
- La surface de l’emprise au sol
En fonction de ces critères, le projet que vous souhaitez mettre en œuvre sera, soit dispensé de formalité, soit soumis à une déclaration de travaux, ou bien à un permis de construire.
° Aucune formalité administrative pour : une terrasse de plain-pied non couverte ou une toiture-terrasse. Une exception toutefois : si votre habitation se trouve en secteur protégé (aux abords d’un monument historique, dans une réserve naturelle, sur un site classé, proche d’un site patrimonial remarquable), une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
° Une déclaration de travaux pour : une terrasse de plain-pied, couverte par un auvent ou une toiture, avec une surface d’emprise au sol entre 5 et 20m2 ; une terrasse sur pilotis présentant une emprise au sol inférieure à 20m2.
° Un permis de construire pour : une terrasse surélevée ou montée sur pilotis d’une hauteur de 60cm ou plus et d’une emprise au sol supérieure à 20m2 ; une terrasse couverte par un auvent ou un toit et d’une surface d’emprise au sol supérieure à 20m2 ; une terrasse de type balcon.
Pour tout type de terrasse, il est néanmoins nécessaire de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune, et ce même si votre projet n’est soumis à aucune formalité administrative.
Enfin, si la construction de votre terrasse a une incidence sur les vues directes entre votre propriété et celles de vos voisins, sachez que ces vues sont réglementées par le Code Civil et ne doivent pas poser de problème avec le voisinage.