Envie de faire construire une piscine sur votre terrain ? Voici quelques règles à connaître.
1 - Implantation d’une piscine : les distances légales
L’emplacement prévu pour votre piscine doit respecter les distances légales :
- Par rapport aux voisins : un minimum de 3 m
- Par rapport à la voie publique : au moins 25 m
2 - Formalités administratives
Aucune déclaration à faire - Si vous installez une piscine de petite taille, dont la surface est inférieure à 10 m2. Quel que soit le type de bassin, maçonné ou hors-sol, enterré ou semi-enterré, avec ou sans abri, une petite piscine ne nécessite aucune déclaration. De plus si votre piscine hors-sol, dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2, est installée moins de 3 mois par an, pas besoin d'autorisation.
Pour une piscine intérieure, pas de déclaration à faire tant que la construction ne change pas l’aspect extérieur de la maison.
Déclaration préalable de travaux - La Déclaration préalable dépend de la taille de la piscine et de l’abri éventuel. Le formulaire Cerfa n° 13703-07 doit être déposé en mairie (en deux exemplaires) ou envoyé en recommandé avec accusé de réception. Une fois la DP validée, vous avez trois ans pour construire votre piscine.
Dans quels cas devez-vous établir une DP ?
- Piscine enterrée sans abri : si la surface du bassin est comprise entre 10 m2 et 100 m2.
- Piscine enterrée avec abri : si la surface du bassin est supérieure à 10 m2 et que l’abri ne mesure pas plus de 1,80 m de hauteur.
- Piscine semienterrée : si les parois visibles dépassent du sol de plus de 60 cm.
- Piscine horssol (gonflable, tubulaire, en kit, etc) : si sa surface est supérieure à 10 m2 et qu’elle est installée plus de trois mois par an.
Permis de construire
- Piscine enterrée sans abri : si la surface du bassin est supérieure à 100 m2.
- Piscine enterrée avec abri : si la surface du bassin est comprise entre 10 et 100 m2 et que l’abri mesure plus de 1,80 m de hauteur.
- Piscine horssol : si sa surface est supérieure à 100 m2
En demandant votre permis vous devez présenter un dossier complet, comprenant : plans de construction, description du terrain et du projet,… La réponse vous sera donnée sous deux mois, sachant qu’une absence de réponse vaut acceptation.
Pour mémo – L’affichage de la déclaration préalable ou du permis de construire sur votre terrain pendant la durée des travaux est obligatoire.
Quand la construction de votre piscine est terminée, vous devez effectuer une déclaration de fin de construction. C’est une démarche obligatoire pour tous les chantiers ayant nécessité une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Construire une piscine sans autorisation : quel est le risque ?
Si la mairie découvre le chantier en cours, elle peut ordonner l’interruption des travaux et la saisie du matériel de chantier. Si la piscine n’est découverte qu’après son achèvement, la mairie peut saisir le tribunal judiciaire, qui ordonnera la démolition de l’ouvrage, moyennant une amende journalière de 75 euros par jour (maximum) jusqu’à l’exécution de la décision. Ce montant intervient en plus, de l’amende : de 1200 à 300 000 euros.
3 - Sécurité
Quelle que soit sa taille, toute piscine enterrée ou semi-enterrée doit être équipée de protections obligatoires contre le risque de noyade. Seules les piscines hors-sol échappent à cette règlementation.
4 systèmes de sécurité :
- L’abri de piscine
- La couverture
- La barrière de piscine
- L’alarme sonore
A noter - En cas de non respect de cette réglementation, le propriétaire de la piscine encourt une amende qui peut s’élever à 45 000 euros. Le vendeur de piscine qui n’aurait pas fourni l’information sur les équipements de sécurité risque la même amende.
4 - Les normes AFNOR liées à la construction
La construction d’une piscine privée est réglementée par une série de normes. Le terrassement de la piscine dépend de la norme AC P90-322. Les équipements de piscine sont régis par les normes AC P90-325 pour le réseau hydraulique, la norme AC P90-326 pour les pièces à sceller, les normes NF EN 16713-1 et 2 pour les systèmes de filtration et de distribution d’eau. La norme AC P90-323 régit les margelles et plages de piscine.
N’oubliez pas de déclarer votre piscine aux services fiscaux. Ceux-ci peuvent détecter sa présence grâce à l’utilisation de Google Maps !